Vous êtes propriétaire d’un terrain et vous souhaitez le vendre ?

Le processus est différent de celui de la vente d’une maison. Voici les différentes étapes à suivre pour vendre un terrain : 

1.  Me rendre en mairie pour obtenir des informations sur le Plan Local d’Urbanisme (PLU) et le Plan d’Occupation des Sols (POS) afin de savoir si mon terrain est constructible et peut être vendu. 
2. Réaliser une étude de sol auprès d’un bureau d’étude en géotechnique pour informer les futurs acquéreurs sur la nature du terrain, notamment afin de savoir s’il est situé dans une zone exposée au risque de sécheresse et réhydratation des sols argileux. Cela est obligatoire depuis le 1ᵉʳ janvier 2020. 
3. Borner le terrain dans le but de définir légalement quelles sont ses limites. Cette étape n’est pas obligatoire, mais évite les risques de contentieux.
4. Déterminer la valeur du terrain afin de connaître son prix de vente.
5. Mettre le terrain en vente en constituant mon dossier. Il devra être composé d’un titre de propriété, des analyses techniques (étude de sol) et, le cas échéant, du procès-verbal de bornage. 

Notre équipe se tient à votre entière disposition pour vous accompagner et vous aider à concrétiser la vente de votre terrain en Bourgogne Franche-Comté.

Non, un constructeur immobilier ne peut pas changer l’usage de votre terrain. Cette décision dépend des autorités locales qui se basent sur des documents d’urbanisme tels que le Plan Local d’Urbanisme (PLU) ou le Plan d’Occupation des Sols (POS). Ils régissent l’usage des sols et déterminent quelles zones sont constructibles ou non.

Si votre terrain à vendre n’est pas constructible, vous avez la possibilité de demander une modification du PLU auprès de la mairie. La décision finale appartient aux élus municipaux, qui tiennent compte de nombreux critères comme les besoins de la commune, les infrastructures existantes et les contraintes environnementales.

Non, la viabilisation d’un terrain n’est pas obligatoire avant la vente.

Cependant, un terrain viabilisé, c’est-à-dire raccordé à l’eau, à l’électricité, au gaz, aux télécoms et au tout-à-l’égout dans les communes disposant d’un système d’assainissement collectif est souvent plus attractif.

Si vous vendez un terrain non viabilisé, l’acquéreur pourra entreprendre lui-même les démarches et les travaux nécessaires. Cela peut entraîner des coûts supplémentaires et des délais pour l’acheteur, ce qui peut influencer sur le prix de vente.

Non, l’acheteur ne doit pas obligatoirement avoir obtenu un permis de construire pour acheter votre terrain. Il s’agit de deux étapes bien distinctes.

Néanmoins, l’obtention du permis de construire peut-être formalisée dans une clause suspensive du compromis de vente. Cela signifie que si le permis de construire est refusé, la vente du terrain peut être annulée sans pénalité. Cette démarche permet de sécuriser la transaction pour les deux parties : le vendeur est assuré que la vente ne se fera qu’en cas de projet réalisable, et le constructeur évite d’acquérir un terrain sans possibilité de construction.

La durée de la vente d’un terrain peut varier en fonction de plusieurs critères, à savoir :
– La recherche d’un acheteur, qui peut être plus ou moins longue selon l’attractivité de votre terrain. Si ce dernier est bien situé, il peut trouver preneur rapidement. Esyom, grâce à son réseau de client en recherche d’un terrain, facilite cette étape.
– La signature du compromis de vente, qui prend généralement entre 1 et 2 mois, le temps réunir les documents nécessaires.
– L’achat de vente définitif, après la levée éventuelle des conditions suspensives. Ce délai permet au notaire de vérifier les aspects juridiques et administratifs du terrain (cadastre, servitudes, etc.).

De manière générale, vendre son terrain prend entre 3 et 6 mois.

Oui, il est possible de vendre une partie seulement de son terrain

Cela nécessite plusieurs démarches :
– Diviser votre terrain en plusieurs lots distincts. Cette étape est appelée « division parcellaire » et doit être réalisée par un géomètre-expert qui délimitera précisément la portion de terrain que vous souhaitez vendre.
– Obtenir une autorisation administrative auprès de la mairie. La division parcellaire peut être soumise à des règles d’urbanisme.
– Faire rédiger un acte de vente par le notaire pour la ou les parcelles que vous souhaitez vendre. Lors de cette étape, il veillera à ce que toutes les démarches administratives soient respectées et que la vente soit conforme à la réglementation en vigueur.

Plusieurs garanties peuvent être demandées lors de la vente d’un terrain :
– La garantie de bonne fin de la vente, qui stipule que la transaction ne sera définitive que si certaines conditions sont remplies, comme l’obtention d’un permis de construire ou l’accord d’un financement par l’acheteur.
– La garantie financière, qui peut exiger de l’acheteur une garantie bancaire ou une caution, assurant qu’il dispose des fonds nécessaires pour conclure la transaction.
– La clause pénale, qui précise que si l’une des parties se retire de la vente sans motif valable, elle devra payer une indemnité à l’autre partie.