La première étape de la construction d’une maison neuve est le dépôt du permis de construire. Son obtention signe le début des travaux.
Qu’est-ce qu’un permis de construire ?
Un permis de construire est un dossier administratif qui permet aux administrations de vérifier que votre projet est prévu dans le respect des règles du code de l’urbanisme. Il est délivré par la mairie de la commune dans laquelle vous souhaitez faire construire. Son obtention est obligatoire pour la construction d’une maison individuelle de plus de 20 m² (40 m² dans les zones couvertes par un plan local d’urbanisme).
Plusieurs éléments le constituent :
- Un formulaire administratif CERFA qui reprend les données constituant le projet.
- Un dossier d’architecte qui permet d’avoir une idée du rendu final de la construction, avec notamment un plan de masse, un plan extérieur, un plan de coupe, une étude thermique, des photographies du terrain et une note descriptive détaillant le projet.
Son obtention prend 3 mois environ. Il est valide pour une durée de 3 ans, renouvelable deux fois pour une durée d’un an.
Les règles concernant l’affichage du permis de construire
Une fois la notification d’obtention reçue, le permis de construire doit être affiché sur votre terrain et ce sans interruption durant toute la durée des travaux. Il doit être visible depuis la voie publique
Le permis de construire doit obligatoirement contenir les informations suivantes :
- Nom des bénéficiaires
- Raison sociale (ou dénomination sociale)
- Nom des auteurs de la construction
- Date de délivrance du permis
- Numéro du permis
- Nature du projet
- Superficie du terrain
- Surface du plancher
- Hauteur maximale de la construction
- Adresse de la mairie où le dossier peut être consulté
- Les mentions légales obligatoires.
Nous fournissons tous les documents nécessaires à son obtention. Une fois l’arrêté du permis de construire reçu, nous commandons son support et l’installons sur votre terrain.
